D-2, r. 14 - Décret sur l’industrie de la menuiserie métallique de la région de Montréal

Texte complet
4.01. Les heures effectuées en dehors de la journée ou de la semaine normales constituent des heures supplémentaires.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 35, a. 4.01.